Sale Terms and Conditions


 

Conditions générales de vente

 

Achats 100% sécurisés   Envoi international

Satisfaction garantie   Spécialistes de la beauté

Conditions générales de vente des produits

Mise à jour au: [27.02.2018.]

1. Introduction

1.1 Ce site web est opéré par et est la propriété de Revolution Beauty Ltd. Les informations relatives à notre société se trouvent en fin de page.

1.2 Merci de bien vouloir lire ces conditions générales de vente des produits avec attention. Ces conditions s'appliquent lorsque vous effectuez l'achat d'un produit via ce site web (il y a d'autres conditions générales qui s'appliquent pour l'utilisation de ce site web). Merci de bien vouloir imprimer ou sauvegarder ces conditions pour une utilisation future puisque nous ne conservons aucune information quant à vos transactions et ne pouvons garantir l'accès à ces conditions générales sur le site web dans le futur.

1.3 Lorsque nous vous référons au "Consommateur" dans la suite de ces conditions générales de vente, nous définissons le « Consommateur » comme "toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale ».

1.4 Nous sommes légalement obliges de rappeler aux "Consommateurs" que nous sommes dans l'obligation de fournir des produits qui sont en conformité avec ce contrat. De plus, rien de ce qui est indiqué ci-dessous n'affecte le droit des consommateurs quant aux produits qui ne sont pas en conformité avec ce contrat, que ce soit parce que le produit est défectueux, parce que le produit ne correspond pas à sa description ou autre. Vous pouvez obtenir des conseils quant à vos droits légaux au « Citizens' Advice Bureau », le bureau de conseil des citoyens.

1.5 Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Droit d'annulation

2.1 Si vous êtes un "Consommateur" situé au sein de l'Espace économique européen, vous avez le droit d'annuler ce contrat sous réserve des dispositions mentionnées ci-dessous. Ce droit n'est pas affecté par quelconque politique de retour séparée sur ce site.

2.2 Vous perdez le droit d'annuler les contrats sur la fourniture de marchandises scellées qui ne conviennent pas à un retour pour des raisons de protection sanitaires, si toutefois ces marchandises sont ouvertes après la livraison.

2.3 Si vous êtes en droit d'annuler les contrats, les instructions suivantes s'appliquent :

Droit d'annulation
2.4 Vous êtes en mesure d'annuler ce contrat sous 14 jours sans donner de raison.

2.5 La période d'annulation expirera après 14 jours à partir du jour :

  1. où le consommateur acquiert, ou une tierce personne autre que le transporteur et indiquée par vous acquiert, la possession physique d'un article ; ou
  2. dans le cas d'une commande contenant plusieurs articles effectuée par vous-même en une seule commande et livrée séparément : où le consommateur acquiert, ou une tierce personne autre que le transporteur et indiquée par vous acquiert, la possession physique du dernier article disponible.

2.6 Afin d'appliquer votre droit d'annulation, vous devez informer la société Revolution Beauty Ltd - Unit 4 - 5 Sheetglass Road, Cullet Drive, Queenborough, Kent, ME11 5JS, help@RevolutionBeauty.com, téléphone 0044 330 111 0032 - de votre décision afin d'annuler ce contrat via une déclaration claire (e.g. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un email).

2.7 L'envoi de votre déclaration concernant l'application de votre droit à l'annulation de ce contrat avant l'expiration de la période d'annulation suffit pour garantir une annulation à temps.

Effets de l'annulation
2.8 Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons l'intégralité des paiements reçus par vous, incluant les frais de livraison (sauf en cas de coûts supplémentaires si vous aviez choisi un type de livraison autre que la livraison standard offerte par nos services).

2.9 Nous nous réservons le droit de procéder à une déduction sur le remboursement dans le cas d'une perte de valeur sur le produit fourni, si la perte est le résultat d'une mauvaise utilisation infligée par le « Consommateur ».

2.10 Nous procéderons au remboursement sans retard abusive, et pas plus tard que :

  1. 14 jours après la réception du produit retourné, ou
  2. (si plus tôt) 14 jours après la réception d'une preuve comme quoi le produit à bien été retourné.

2.11 Nous effectuerons le remboursement via la même méthode employée pour le paiement initial du produit, sauf dans le cas d'une convention écrite contraire et formelle ; en tout état de cause, aucun frais de vous sera infligé pour le remboursement. Nous nous réservons le droit de différer un remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou d'une preuve de retour fournie.

Nous vous remercions de bien vouloir retourner le/les produit(s) sans retard abusif et sous 14 jours à partir du jour où vous nous avez communiqué vouloir annuler le contrat.

2.13 Le "Consommateur" devra supporter les coûts engendrés par le renvoi des produits.

2.14 La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement des produits.

3. Variations mineures des produits

3.1 Nous prendrons des mesures raisonnables afin de s'assurer que la représentation et la description des produits apparaissent correctement sur notre site web. Nous avons pris soin d'afficher des informations les plus précises possibles quant aux produits et à leurs caractéristiques (apparences, couleurs, textures, finitions...). Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu'il peut y avoir des variations mineures entre les biens actuels et les biens affichés sur notre site web. Par exemple, il se peut que la couleur varie légèrement.

3.2 L'étiquetage et l'emballage des produits que vous recevez peut varier des images que vous aurez vu sur le site web.

4. Votre commande

4.1 Votre commande constitue une offre d'achat auprès de nos services.

4.2 Vous placez une commande en utilisant le système de commande de notre site web. Cela implique la sélection des produits, le placement des produits dans votre panier et la transmission de la commande auprès de nos services en cliquant sur le bouton « Acheter ». Ce système vous permet de vérifier et de modifier les informations entrées si besoin avant de confirmer votre commande en utilisant le bouton de modification ou de retour en arrière.

4.3 Vous devez vous assurer que votre commande et toutes les informations que vous nous fournissez soient correctes et vous devez nous informer rapidement de tout changement qui pourraient arriver.

4.4 Sujet à la clause 4.5, nous acceptons votre offre. Il y a alors un contrat entre vous et nous lorsque vous recevez votre email de confirmation.

4.5 Nous ne sommes pas dans l'obligation de fournir quelconque produit qui serait non disponible (bien que nous ayons accepté votre offre). Si un produit est indisponible, nous vous notifierons de son indisponibilité dès que possible et nous arrangerons un remboursement intégral si vous aviez été débité pour cet achat.

4.6 Une quantité maximum de 6 articles par Code SKU peut s'appliquer pour certains produits à la discrétion de la direction. Si un "Consommateur" va à l'encontre de ces conditions, la commande sera alors être annulée et remboursée.

5. Paiement et tarification

5.1 Le paiement de votre commande doit être effectué en avance comme indiqué sur la page du paiement. L'expédition de la commande est sujette à la réception du paiement en intégralité.

5.2 Les prix et autres informations concernant les produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix des produits que vous commandez est tel qu'indiqué sur le site web au moment où vous passez la commande. La TVA et autres taxes sont incluses dans le prix indiqué. Nous nous réservons le droit de modifier le taux de la TVA si ce dernier change, sauf dans le cas où vous auriez déjà réglé votre commande lorsque le taux de la TVA change.

5.3 Les frais de livraison sont un coût supplémentaire au coût du produit tel qu'indiqué au moment où vous passez votre commande. Les frais de livraison varient en fonction de la méthode de livraison sélectionnée. NB : nos frais de livraison n'incluent pas les frais de douanes ou d'importation qui pourraient s'appliquer selon votre pays de livraison. Nous n'avons aucun contrôle sur les frais de douanes et d'importation et il vous incombe d'acquitter ces frais. Nous vous recommandons de vérifier les frais de douanes et d'important auprès de vos services de douanes locales au préalable.

5.4 Si toutefois une erreur de tarification arrive sur l'un de nos produits, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous fournir le produit au prix indiqué sous réserve que vous en ayez été notifié avant l'expédition de la commande.
Si vous avez bien été notifié, vous pouvez décider de commander le produit au prix correct, cependant, si vous ne le souhaitez pas, nous vous remboursement pour ce produit en intégralité.

5.5 Vous devez nous contacter immédiatement avec vos coordonnées complètes si vous contestez un paiement.

5.6 Si un montant dû à nos services reste impayé, ou injustement soumis à nouveau, nous sommes en mesure d'annuler ce contrat après notification écrite (incluant email).

6. Code de réduction

6.1 Nous proposons des codes de réduction de temps à autre. Tous les codes de réduction réfèrent au prix excluant les frais de livraison. Les codes de réduction s'appliquent seulement aux commandes effectuées sur le site web, ne sont pas transférables ou bien encore ne peuvent pas être échangés contre de l'argent liquide. Sauf indication contraire : (1) les codes de réduction sont seulement valables sur les futures commandes placées en ligne, (2) ne peuvent être utilisés rétrospectivement et (3) peuvent seulement être utilisés une fois par « Consommateur ». De plus, vous ne pouvez pas utiliser plus d'un code de réduction par commande sauf si mention contraire ; si mention contraire, la commande dans laquelle les codes de réduction seront appliqués sera consentie à notre seule et entière discrétion. Nous nous réservons le droit de rejeter tout code de réduction si nous considérons que l'utilisation de ce dernier enfreint ces conditions générales de vente.

6.2 Les codes de réduction sont sujets à toutes conditions générales de vente additionnelles qui sont spécifiées au point litigieux. Nous nous réservons le droit de discontinuer ou de modifier tout code de réduction à tout moment sans notification au préalable.

7. Livraison

7.1 La livraison sera complète lorsque la commande sera livrée à l'adresse indiquée lors du passage de la commande. Il se peut que votre commande soit livrée en plusieurs colis à plusieurs dates.

7.2 La livraison est possible seulement dans les pays listés au moment du paiement et est autrement sujette à toutes les restrictions mentionnées sur notre page de livraison.

7.3 Sauf mention contraire, les dates de livraison données sur notre site web sont une estimation approximative seulement. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour les éventuelles pertes pouvant survenir du retard d'une livraison dans la mesure où les circonstances de ces pertes seraient hors de notre contrôle et où nous n'aurions pu entreprendre aucune démarche pour remédier à ces retards.

7.4 Si vous recevez une notification de livraison infructueuse, il est de votre responsabilité d'utiliser les détails fournis pour contacter la société de livraison et d'arranger une livraison ultérieure. Si personne n'est disponible lors de la livraison de la commande, nous nous réservons le droit de laisser la commande à votre porte, dans le hall ou à la réception de votre immeuble, ou chez un voisin.

8. Risque

8.1 Les risques d'endommagement ou perte des produits sont votre responsabilité une fois la commande expédiée.

9. Responsabilités

9.1 Rien dans ces conditions d'utilisation n'exclura ou ne limitera otre responsabilité en cas de mort ou de dommage corporel causés par de fausses déclarations négligentes ou frauduleuses. Dans cette section, toute référence à notre société inclut nos employés et nos agents.

9.2 Vous êtes tenus de nous donner une opportunité raisonnable afin de remédier à toute situation dans laquelle nous serions responsables avant d'entreprendre des mesures par vous-même qui pourraient entraîner des coûts supplémentaires.

9.3 Nous ne pouvons pas être tenus responsables des pertes ou dommages causés par notre société ou l'un de nos employés ou agents dans les circonstances suivantes :

  1. il n'y a pas violation d'une obligation légale envers vous par la société ou par ses employés ou agents;
  2. cette perte ou ce dommage n'était pas prévisible (ce n'était pas une conséquence évidente ou envisagée de la violation par vous-même ou par nous au moment où nous avons entamé ce contrat) ;
  3. cette perte ou ce dommage résulte de votre négligence, en refusant par exemple de ne pas vous conformer à ce contrat ; ou
  4. cette perte ou ce dommage relève de la négligence d'une société (puisque nous n'avons pas l'intention de vendre des produits au « Consommateur » pour que ces produits soient utilisés à des fins professionnelles).

9.4 Vous serez tenu responsable envers nous pour toute perte ou dommage raisonnable qui pourrait nous être infligé en conséquence de votre négligence envers ce contrat (sujet bien évidemment à notre obligation de limiter les pertes).

10. Evènements hors de notre contrôle

10.1 Nous ne serons pas tenus responsables en cas d'échec à performer ou retarder toute obligation mentionnée dans ce contrat si l'échec ou le retard est causé par une circonstance au-delà de notre contrôle incluant l'échec de télécommunication d'une tierce partie.

11. Confidentialité

11.1 Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions traiter vos informations personnelles en accord avec notre politique de confidentialité et cookies, sujette à des changements de temps à autre.

12. Loi anglaise

12.1 Ces conditions générales de vente sont gouvernées par la loi anglaise et tout litige sera traité uniquement par une cour de justice du Royaume-Uni. Vous avez le droit d'utiliser un service de résolution des litiges européen en ligne pour vous assister dans un litige que vous pourriez avoir avec notre société. Ce service est disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse email est : help@RevolutionBeauty.com.

13. Général

13.1 Nous pouvons faire parvenir les notifications de ce contrat par email sur l'adresse email la plus récente que vous nous avez communiqué (sauf si mention contraire). Les intitulés utilisés dans ce contrat sont pour information uniquement et sans contrainte. Tout manquement de l'une des parties à appliquer ou renforcer les droits conférés dans ces conditions générales de vente des produits ne doit pas être considéré comme une renonciation à ces droits. Si une partie de ce contrat est ineffective pour quelconque raison, alors elle sera remplacée par une clause qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction. Nous pouvons transférer ce contrat à une tierce partie sans que cela affecte nos droits ou obligations. Une personne ne faisant pas partie de ce contrat n'aura aucun droit à renforcer ce contrat sauf si décision contraire expressément indiquée.

14. Plaintes

14.1 Si vous souhaitez nous faire parvenir une plainte, merci de bien vouloir nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous.

15. Coordonnées de la société

15.1 Nom de la société : Revolution Beauty Ltd

15.2 Pays d'incorporation : Angleterre & Pays de Galles

15.3 Numéro d'immatriculation : 09915831

15.4 Adresse du siège social et du bureau d'exploitation : Unit 4 - 5 Sheetglass Road, Cullet Drive, Queenborough, Kent, ME11 5JS

15.5 Autres informations de contact : Email help@RevolutionBeauty.com, téléphone 0330 111 0032.

15.6 Numéro de TVA : GB230737426