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Company

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Date d'entrée en vigueur : [24.05.18]

1. INTRODUCTION

1.1 Ce site Web est détenu et exploité par Revolution Beauty Ltd. Les informations relatives à notre société se trouvent à la fin du présent document.
1.2 Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. Elles s'appliquent lorsque vous achetez des produits sur ce site. (Des conditions distinctes s'appliquent à votre utilisation de notre site.) Merci de bien vouloir imprimer ou sauvegarder ces conditions pour toute utilisation ultérieure, car nous ne conservons aucune information quant à vos transactions et ne pouvons garantir l'accès à ces conditions générales sur le site Web à l'avenir. Ces conditions générales sont disponibles en anglais uniquement.
1.3 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site Web. La vente de produits par le biais de notre site Web est soumise à des conditions générales distinctes.
1.4 Par le terme « Client » utilisé ci-dessous, nous entendons une personne physique agissant à des fins totalement ou principalement étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
 

2. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

2.1 Vous vous engagez à ne pas, en relation avec notre site Web :
2.1.1 enfreindre toute loi, toute réglementation ou tout code de conduite applicable ou porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'autrui ;
2.1.2 publier ou envoyer des informations (y compris des liens ou des références à d'autres contenus), ou vous comporter d'une manière qui :
a. soit illégale, diffamatoire, menaçante, relevant du harcèlement, portant atteinte à la vie privée, offensante, vulgaire, raciste, haineuse, discriminatoire, obscène, à caractère pornographique, sexuellement suggestive, encourageant l'automutilation, mensongère, injurieuse ou trompeuse ;
b. porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'autrui ;
c. implique un hameçonnage, une escroquerie de type scamming ou des pratiques similaires ; ou
d. nous paraîtrait raisonnablement inappropriée ;
2.1.3 publier ou envoyer des informations impliquant de révéler des données personnelles concernant une autre personne (c'est-à-dire des informations permettant de l'identifier et de la contacter) à moins que cette personne ne soit âgée d'au moins 18 ans et que vous ayez obtenu son autorisation écrite explicite pour ce faire ou que vous soyez son parent/tuteur ;
2.1.4 usurper l'identité d'une personne ou d'une entité à des fins trompeuses ;
2.1.5 vendre l'accès à notre site Web ;
2.1.6 utiliser notre site Web pour fournir un service similaire à des tiers ou dans le but de nous concurrencer ;
2.1.7 vendre de la publicité, du parrainage ou des promotions sur ou en rapport avec le contenu, sauf autorisation explicite de notre part ;
2.1.8 utiliser notre site Web pour l'envoi de messages indésirables ou la mise en place de pratiques frauduleuses pyramidales ou similaires ;
2.1.9 engager une action quelle qu'elle soit aboutissant au dysfonctionnement de notre site Web, notamment par le recours à des vers, des virus, des bombes logicielles ou des publipostages de masse ;
2.1.10 nuire de quelque manière que ce soit à l'utilisation du site par les autres utilisateurs de notre site Web ;
2.1.11 obtenir un accès non autorisé à toute partie de notre site Web ou de notre équipement utilisé pour mettre à disposition notre site Web ;
2.1.12 utiliser tout moyen automatisé pour interagir avec nos systèmes, à l'exception des moteurs de recherche publics ; ou
2.1.13 tenter, encourager ou aider à la réalisation des actions ci-dessus.

3. CONTENU

3.1 Vous reconnaissez que toute information publiée ou envoyée sur ou via notre service par d'autres utilisateurs relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu et que nous ne sommes pas responsables de celui-ci.
3.2 Nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations générales que nous pouvons mettre à disposition sur notre site Web sont exactes ou à jour. Vous vous y fiez à vos propres risques.
3.3 Nous nous réservons le droit, sans préavis ni remboursement, de suspendre, modifier, retirer, supprimer ou divulguer aux autorités compétentes ou à un plaignant, tout contenu ou comportement s'il fait l'objet d'une plainte ou si nous avons des raisons de croire qu'il enfreint nos conditions générales, si ces mesures sont nécessaires pour nous protéger ou protéger d'autres personnes, si un acte criminel a été commis, ou si le droit ou une autorité compétente nous y obligent.

4. CONFIDENTIALITÉ

4.1 Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous puissions traiter vos données personnelles conformément aux conditions de notre politique relative à la confidentialité et à l'usage de cookies, qui est susceptible d'être modifiée de temps à autre.
4.2 Vous reconnaissez et acceptez votre inscription à notre liste de diffusion lors de la création de votre compte. Vous pouvez vous désabonner de cette liste à tout moment, sans préjudice ni délai, en suivant les instructions figurant au bas de chaque e-mail marketing.
4.3 Vous acceptez les Conditions générales et la Politique relative à la confidentialité et aux cookies.

5. FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE WEB

5.1 Nous ne garantissons pas que notre site Web fonctionnera sans interruptions et sera exempt d'erreurs et nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes résultant de telles erreurs ou interruptions. Nous sommes en droit, sans préavis et sans engager notre responsabilité, de suspendre notre site Web pour réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique et de lui apporter des modifications.

6. VOTRE COMPTE

6.1 Le compte que vous créez sur notre site Web doit être réservé à votre usage personnel et ne saurait être transféré. Vous ne devez autoriser personne à utiliser votre compte. Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger et préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations de compte ou d'identité. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation apparente de la sécurité, telle qu'une perte, un vol, une utilisation abusive ou une divulgation ou utilisation non autorisée d'un mot de passe. Vous êtes responsable des tiers qui utilisent votre compte ou votre identité (sauf si et dans la mesure où nous sommes fautifs).
6.2 Nous sommes en droit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et avec ou sans préavis, de résilier votre compte sur notre site, et de supprimer toutes les données qui lui sont associées.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Les marques commerciales, logos, contenus (y compris la structure et la mise en page de notre site Web), graphiques, images, photographies, animations, vidéos, textes et logiciels utilisés sur ce site sont notre propriété intellectuelle ou celle des autres sociétés du groupe, de nos partenaires ou autres utilisateurs. Vous pouvez afficher ces contenus à l'écran et en imprimer une seule copie dans le cadre de votre usage personnel uniquement. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, concéder en sous-licence, récupérer, afficher, modifier, copier, imprimer, vendre, distribuer, télécharger, louer, procéder à des opérations de rétro-ingénierie (sauf autorisation légale) ou créer des extraits ou des œuvres dérivées de ces contenus sans notre consentement écrit préalable.
7.2 Vous n'êtes pas autorisé à collecter, capturer, récolter, encadrer ou créer des liens vers des informations sur notre site Web sans notre consentement écrit préalable.
7.3 Vous nous autorisez à utiliser vos contenus sur notre propre site Web et, à des fins de marketing, sur d'autres canaux, y compris d'autres sites Web, sur les réseaux sociaux et dans des e-mails.

8. SITES WEB / PUBLICITÉS / SERVICES TIERS

8.1 Nous sommes susceptibles de créer des liens vers des sites Web tiers pouvant vous intéresser et/ou inclure des publicités de tiers sur notre site et/ou utiliser des services fournis par des tiers sur notre site. Nous ne recommandons ni ne soutenons ces sites ou services, et nous n'en sommes pas légalement responsables. Vous utilisez ces sites ou services tiers à vos propres risques.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Rien dans ce contrat ne limite ou n'exclut en aucune façon notre responsabilité en cas de négligence entraînant un décès ou une blessure corporelle, ou en cas de déclaration frauduleuse ou pour tout élément ne pouvant légalement être exclu ou limité. Dans cette section, toute référence à notre société inclut nos employés et agents.
9.2 Vous devez nous donner une possibilité raisonnable de remédier à tout problème dont nous pourrions être tenus responsables avant que vous n'engagiez des frais pour y remédier vous-même.
9.3 Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages causés par nous, nos employés ou nos agents dans les circonstances suivantes :
9.3.1 il n'y a aucun manquement à une obligation légale de diligence de notre part ou de la part de l'un de nos employés ou agents envers vous ;
9.3.2 cette perte ou ce dommage n'était pas prévisible (c'est-à-dire qu'il ne s'agissait pas d'une conséquence évidente d'une violation de notre part ou que ni vous ni nous ne l'avions envisagée au moment où nous avons conclu ce contrat) ;
9.3.3 vous êtes à l'origine des pertes ou dommages, par exemple en ne respectant pas ce contrat ; ou
9.3.4 de telles pertes ou de tels dommages concernent une entreprise.
9.4 Vous serez tenu responsable de toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible que nous subirons suite à votre violation de ce contrat ou à une mauvaise utilisation de notre site Web (sous réserve de notre obligation de limiter les pertes).

10. RÉCLAMATIONS

10.1 Pour toute réclamation, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous.

11. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

11.1 Nom de la société : Revolution Beauty Ltd
11.2 Pays d'immatriculation : Angleterre et Pays de Galles.
11.3 Numéro d'immatriculation : 09915831
11.4 Siège social et adresse commerciale : Unit 2 - 3 Sheetglass Road, Cullet Drive, Queenborough, Kent, ME11 5JS, Royaume-Uni
11.5 Autres coordonnées : E-mail : help@revolutionbeauty.com
11.6 Numéro de TVA : GB230737426
Version [Revolution Beauty 1.1]
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