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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1. INTRODUCTION

 

1.1 Ce site Web est détenu et exploité par Revolution Beauty Ltd. Les informations relatives à notre société se trouvent à la fin du présent document.

 

1.2 Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. Elles s'appliquent lorsque vous achetez des produits sur ce site. (Des conditions distinctes s'appliquent à votre utilisation de notre site.) Merci de bien vouloir imprimer ou sauvegarder ces conditions pour toute utilisation ultérieure, car nous ne conservons aucune information quant à vos transactions et ne pouvons garantir l'accès à ces conditions générales sur le site Web à l'avenir. Ces conditions générales sont disponibles en anglais uniquement.

1.3 Par le terme « Client » utilisé ci-dessous, nous entendons une personne physique agissant à des fins totalement ou principalement étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

1.4 Nous sommes légalement tenus de rappeler aux Clients que nous avons l'obligation légale de fournir des biens conformes au contrat. En outre, rien dans ce qui suit n'affecte les droits légaux des Clients en ce qui concerne les biens non conformes au contrat, qu'ils soient défectueux, non conformes à la description ou pour toute autre raison. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux auprès de votre organisme local chargé du respect des normes commerciales ou du Citizens' Advice Bureau.

1.5 Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Veuillez les vérifier attentivement car elles s'appliqueront à tout nouvel achat effectué après la date d'effet indiquée.


2. DROIT D'ANNULER

2.1 Si vous êtes un Client situé dans l'Espace économique européen, vous avez le droit d'annuler ce contrat, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous. Ce droit n'est pas affecté par une politique de retour distincte sur notre site Web.

2.2 Vous perdez le droit d'annuler des contrats concernant la livraison de marchandises scellées ne pouvant être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si elles ne sont plus scellées après la livraison.

2.3 Le droit d'annuler s'applique avec les conditions suivantes :

2.4 Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de raison.

2.5 La période d'annulation expire au bout de 14 jours à compter du jour :

a. où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des marchandises ; ou

b. dans le cas d'une commande concernant plusieurs articles livrés séparément : où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier produit concerné.

2.6 Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez informer Revolution Beauty Ltd, Unit 2 - 3 Sheetglass Road, Cullet Drive, Queenborough, Kent, ME11 5JS, Royaume-Uni, help@revolutionbeauty.com de votre décision d'annuler ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail).

2.7 Pour respecter la date limite d'annulation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant votre exercice du droit d'annulation avant l'expiration de la période d'annulation.

 

Effets de l'annulation

2.8 En cas d'annulation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les coûts de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

2.9 Nous sommes susceptibles de déduire du remboursement la perte de valeur de tout produit fourni, si celle-ci résulte d'une manipulation inutile de votre part.

2.10 Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard :

a. 14 jours après réception de tout produit renvoyé par vos soins, ou

b. (si antérieur) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les produits en question.

2.11 Nous effectuerons le remboursement via le même mode de paiement que celui de la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, vous n'encourrez aucuns frais résultant du remboursement. Avant de procéder au remboursement, nous sommes susceptibles d'attendre d'avoir reçu les produits renvoyés ou une preuve de renvoi, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous faites part de votre volonté d'annuler le contrat. La date limite est respectée si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration de la période de 14 jours.

2.13 Le coût direct du retour des marchandises est à votre charge.

2.14 Vous êtes uniquement responsable de toute perte de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

 

3. VARIATIONS MINEURES DANS LES PRODUITS

3.1 Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les représentations et descriptions des produits figurant sur notre site Web sont correctes. Nous avons déployé des efforts raisonnables pour présenter de manière aussi précise que possible l'apparence, la couleur, la texture et la finition de nos produits. Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu'il peut y avoir de légères différences entre les produits réels et leur apparence sur notre site Web. La couleur, par exemple, peut varier.

3.2 L'étiquetage ou l'emballage des marchandises que vous recevez peut différer des images de ces produits sur notre site.

 

4. VOTRE COMMANDE

4.1 Votre commande est une offre d'achat de notre part.

4.2 Vous passez votre commande en suivant la procédure de commande sur notre site. Cela implique de sélectionner les produits, de les placer dans le panier et de nous transmettre la commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ». Ce processus vous permet de vérifier votre commande et de corriger toute erreur éventuelle avant de la valider en utilisant la fonction de modification et/ou le bouton de retour du navigateur Internet.

4.3 Vous devez vous assurer que votre commande et toute autre information que vous nous fournissez sont correctes ; en cas de modification, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais.

4.4 Conformément aux dispositions de la clause 4.5, nous acceptons votre offre et un contrat contraignant s'applique lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation.

4.5 Nous n'avons pas l'obligation de fournir des produits qui ne sont pas disponibles (nonobstant le fait d'avoir accepté votre offre). Si des produits ne sont pas disponibles, nous vous avertirons dès que possible de leur indisponibilité et procéderons à un remboursement intégral si vous avez déjà été facturé.

4.6 Une quantité maximale de commande de 6 articles par code de référence est susceptible de s'appliquer à certains produits, à la discrétion de la direction. Le non-respect de ces conditions peut entraîner l'annulation et le remboursement de la commande.

 

5. PAIEMENT ET PRIX

5.1 Le paiement est effectué à l'avance par les moyens indiqués sur notre page de paiement. L'expédition des marchandises est soumise à notre réception du règlement intégral du montant dû.

5.2 Nos prix sont susceptibles de varier. Le prix des produits commandés est celui indiqué sur notre site au moment de la commande. La TVA ou la taxe sur les ventes est incluse dans tout prix affiché. Nous pouvons modifier le montant de la TVA facturée si le taux de TVA change, sauf si vous avez payé l'intégralité des marchandises avant la date de la modification du taux.

5.3 Les frais de livraison sont ajoutés au tarif indiqué sur notre site au moment de la commande. Ils dépendent de la méthode de livraison choisie. NB : nos frais n'incluent pas les droits de douane ou les droits d'importation qui peuvent être appliqués à votre commande par les autorités compétentes. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et il est de votre responsabilité de les payer. Nous vous recommandons de vous renseigner préalablement auprès de votre bureau local des douanes.

5.4 Si nous avons indiqué par erreur un prix erroné pour un article, nous ne sommes pas obligés de vous le fournir à ce prix à condition de vous en informer avant de l'expédier. Si nous vous en informons, vous pouvez décider de maintenir la commande au prix après correction ; si vous ne le souhaitez pas, nous vous rembourserons intégralement tout paiement déjà effectué.

5.5 Vous devez nous contacter immédiatement avec toutes les informations nécessaires en cas de litige concernant un paiement.

5.6 Si un montant nous étant dû est impayé ou rejeté de manière injustifiée, nous pouvons annuler ce contrat sur notification écrite (y compris par e-mail).

 

6. Klarna

6.1 In cooperation with Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Sweden, we offer you the following payment options. Payment is to be made to Klarna:

•    Pay later.

Further information and Klarnas user terms you can find here. General information on Klarna you can find here. Your personal data is handled in accordance with applicable data protection law and in accordance with the information in Klarnas privacy statement.

 

7. CODES DE REMISE

7.1 Nous sommes susceptibles d'offrir des codes de remise de temps à autre. Tous les codes de remise font référence au prix hors frais de livraison. Ces codes ne peuvent être appliqués qu'aux achats effectués avec le compte pour lequel le code de remise a été offert et enregistré, et ne peuvent être transférés ou échangés contre de l'argent. Sauf indication contraire : les codes (1) ne sont disponibles que pour les nouvelles commandes passées en ligne, (2) ne peuvent pas être utilisés rétrospectivement et (3) ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par client. Vous ne pouvez pas utiliser plusieurs codes de remise par transaction, sauf indication contraire. Dans ce cas, l'ordre dans lequel les codes doivent être appliqués est à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser tout code de remise si nous considérons qu'il est utilisé en violation des présentes conditions.

7.2 Les codes de remise sont soumis aux conditions générales additionnelles spécifiées au moment de leur émission. Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier tout code de remise à tout moment et sans préavis.

7.3 Veuillez noter que les codes de remise s'appliquent uniquement aux articles sans réduction.

7.4 Student Beans. Uniquement pour les articles a prix plein. Sont exclus les articles en vente et les frais de livraison. Maximum d'une application par commande.

 

8. LIVRAISON

8.1 La livraison sera complète lorsque nous vous aurons livré à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la commande. Nous pouvons livrer différentes parties de votre commande à des dates différentes.

8.2 La livraison n'est possible que dans les pays spécifiés et est soumise à toute restriction figurant sur notre page de livraison.

8.3 Sauf indication contraire, les dates de livraison indiquées sur notre site Web sont des estimations uniquement. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte découlant d'un retard de livraison dans la mesure où celui-ci est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté et pour lesquelles nous n'aurions pas pu prendre des mesures raisonnables pour remédier à ce retard.

8.4 Si vous recevez une notification d'échec de livraison, il est de votre responsabilité d'utiliser les informations fournies pour contacter le transporteur afin d'organiser une nouvelle livraison. Si personne n'est disponible pour recevoir les marchandises, nous nous réservons le droit de les laisser à la porte, dans le hall ou à la réception, le cas échéant, ou à un voisin.

 

9. RISQUE

9.1 Le risque de dommages ou de perte des marchandises vous est transféré à leur réception par vous-même ou la personne indiquée par vos soins.

 

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Rien dans ce contrat ne limite ou n'exclut en aucune façon notre responsabilité en cas de négligence entraînant un décès ou une blessure corporelle, ou en cas de fraude et déclaration frauduleuse ou pour tout élément ne pouvant légalement être exclu ou limité. Dans cette section, toute référence à notre société inclut nos employés et agents.

10.2 Vous devez nous donner une possibilité raisonnable de remédier à tout problème dont nous sommes tenus responsables avant que vous n'engagiez des frais pour y remédier vous-même.

10.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par nous, nos employés ou nos agents dans les circonstances suivantes :

a. il n'y a aucun manquement à une obligation légale de diligence de notre part ou de la part de l'un de nos employés ou agents envers vous ;

b. cette perte ou ce dommage n'était pas prévisible (c'est-à-dire qu'il ne s'agissait pas d'une conséquence évidente d'une violation de notre part ou que ni vous ni nous ne l'avions envisagée au moment où nous avons conclu ce contrat) ;

c. vous êtes à l'origine des pertes ou dommages, par exemple en ne respectant pas ce contrat ; ou

d. de telles pertes ou de tels dommages concernent une entreprise (car les biens achetés par nos Clients n'ont pas vocation à être utilisés à des fins commerciales).

10.4 Vous serez tenu responsable de toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible que nous subirons suite à votre violation de ce contrat (sous réserve de notre obligation de limiter les pertes).

 

11. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

11.1 Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect ou du retard dans l'exécution d'une obligation dans le cadre de ce contrat si la défaillance ou le retard est causé par des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris des pannes de télécommunication de tiers.

 

12. CONFIDENTIALITÉ

12.1 Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous puissions traiter vos données personnelles conformément aux conditions de notre politique relative à la confidentialité et à l'usage de cookies, qui est susceptible d'être modifiée de temps à autre.

 

13. DROIT ANGLAIS

13.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit anglais et tout litige ne pourra être tranché que par des tribunaux du Royaume-Uni. Vous avez le droit d'utiliser un service de résolution des litiges européen en ligne pour vous assister dans un litige que vous pourriez avoir avec notre société. Ce service est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail est help@revolutionbeauty.com.

 

14. GÉNÉRALITÉS

14.1 Nous pouvons envoyer tous les avis aux termes de ce contrat par e-mail à l'adresse e-mail la plus récente que vous nous avez fournie (sauf indication contraire dans ce contrat). Les titres utilisés dans le contrat sont fournis à titre d'information et ne sont pas contraignants. Tout manquement de l'une ou l'autre des parties à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition de ce contrat ne signifie pas qu'il s'agit d'une « renonciation » (c'est-à-dire ne pouvant s'appliquer ultérieurement). Si l'une des dispositions du contrat est inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera remplacée par une clause qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction, et le reste de l'accord continuera à s'appliquer. Nous sommes susceptibles de transférer ce contrat à un tiers, mais ce transfert n'affectera en aucun cas vos droits ou obligations. Une personne qui n'est pas partie au contrat ne peut faire l'objet d'aucune obligation de veiller à les appliquer, sauf dans les cas expressément indiqués.

 

15. RÉCLAMATIONS

15.1 Pour toute réclamation, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous.

 

16. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

16.1 Nom de la société : Revolution Beauty Ltd

16.2 Pays d'immatriculation : Angleterre et Pays de Galles.

16.3 Numéro d'immatriculation : 09915831

16.4 Siège social et adresse commerciale : Unit 2 - 3 Sheetglass Road, Cullet Drive, Queenborough, Kent, ME11 5JS, Royaume-Uni

16.5 Autres coordonnées : E-mail : help@revolutionbeauty.com

16.6 Numéro de TVA : GB230737426

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